Loi Malraux Bourgogne-Franche-Comté

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Rénover un immeuble peut coûter cher pour l’acquéreur du bien, car ce dernier sera dans l’obligation de refaire le local pour lui donner un coup neuf et ensuite payer les impôts relatifs à son acquisition. L’addition peut paraître trop salée pour les investisseurs, c’est ce qui les empêche des fois d’investir dans ce type de projet.

Toutefois, pour encourager les potentiels investisseurs dans l’accomplissement de leur projet, il est possible d’user de la loi Malraux, qui pourrait offrir certains privilèges au propriétaire du bien.
Cependant, cette loi requiert une certaine condition d’éligibilité que vous pourrez découvrir dans cet article.

Simulation : êtes-vous éligible ?

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Elles sont transmises aux sociétés du groupe VALEUR ET CAPITAL (SAS au capital de 100 000 € dont le siège social se situe 94 Quai Charles de Gaulle – 69006 LYON, RCS LYON N°813 754 843) ainsi qu’à ses partenaires à des fins de prospection commerciale.Pour toute information supplémentaire, consultez notre Politique de Protection des Données Personnelles.

Qu’est-ce que la loi Malraux ?

Il s’agit d’une loi française initiée par André Malraux un ancien ministre de la Culture. Elle a comme objectif de compléter la loi de protection du patrimoine historique et esthétique du territoire. La loi Malraux concerne les investissements immobiliers, dont l’achat d’un immeuble à rénover. Une partie des travaux de restauration est déduite des impôts de l’investisseur. Cette loi a comme finalité de préserver et de mettre en valeur le patrimoine français.

carte loi malraux bourgogne franche comte

La Bourgogne Franche Comté sur la carte de France

un chateau éligible loi malraux bougogne franche comté

Un bien éligible loi Malraux Bourgogne Franche Comté

Histoire de la Bourgogne franche comté

La Bourgogne franche comté est une région située dans le centre Est de la France. Elle est la cinquième plus vaste région de France et regroupe 8 départements tout aussi passionnants. Dijon est le chef-lieu de la région, en revanche, le siège du conseil régional se trouve à Besançon.
La région est reconnue par sa richesse culturelle et patrimoniale, notamment la ville de Besançon qui a été classé comme la ville d’art et d’histoire. Cette richesse de patrimoine rend la région de Bourgogne franche comté très intéressante pour user de la loi malraux bourgogne franche comté ou investir en monuments historiques.

Bourgogne franche comté : investir en profitant de la loi Malraux

La région centre est est très vaste et s’étend sur une superficie de 47 784 km². En ce qui concerne sa population, on compte 2 818 338 habitant en 2016, ce qui fait de cette région la troisième le moins peuplé et la deuxième sur la densité de la population qui est de 58 hab/km². La région est propice pour un investissement en loi Malraux, car en dépit de sa population qui n’est statistiquement pas concentrée ; l’urbanisme de la région abrite un bon nombre de logements ancien et des patrimoines chargés d’histoire et de culture. Pour un investisseur, c’est l’endroit idéal, pour rénover les anciens immeubles ou faire des investissements dans les monuments, afin de profiter des réductions d’impôts grâce à ladite loi.

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Une vigne en loi Malraux Bourgogne Franche Comté

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Une place éligible loi Malraux Bourgogne Franche Comté

Une économie dynamique agréable pour l’investissement

La Bourgogne franche comté est la première région industrielle de France. Quatre secteurs se démarquent dans cette région, il s’agit de : la métallurgie, la fabrication de matière de transport, l’industrie agroalimentaire et le métier du caoutchouc et plastique. L’économie de cette région est stimulée par le caractère semi-urbain des villes et ses infrastructures qui affirment sa position de carrefour. Outre, que ces secteurs d’activités, l’économie de la région est aussi rehaussée par la richesse du patrimoine, le savoir-faire et le savoir-être qui favorisent une activité touristique variée.
En dernier, mais pas le moindre, dans la région notamment la ville de Besançon a été classée par le magazine l’Expansion comme le « Territoire le plus Buisness Friendly » en 2016. Grâce à ce fort atout, la vie professionnelle et étudiante explose dans la région. Les demandes en locations ne cessent de grimper, de quoi à rassurer les investisseurs de placer leurs argents dans la rénovation des anciens immeubles et profiter de la loi Malraux Bourgogne franche comté.

Reportage sur le patrimoine de la région Bourgogne Franche Comté

Éligibilité et tout ce qu’il faut mettre en lumière sur la loi Malraux Bourgogne Franche Comté

La solution de défiscalisation par la loi Malraux n’est en aucun cas une ruse pour attirer les investisseurs à investir leurs argents dans la rénovation des biens immobiliers. Par ailleurs, il est essentiel de comprendre qu’un certain nombre de règles doit être satisfait pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts obtenus par cette loi.Lorsqu’un investissement concernant des travaux de rénovation d’un bien immobilier se situe dans un Site Patrimonial Remarquables (SPR) ou dans un ancien secteur sauvegardé, une réduction de 30 % sur l’impôt de l’investisseur s’applique.Si l’immeuble à rénover se situe sur le même genre de site et a été approuvé par un programme de restauration, une réduction de 22 % s’applique.D’autres, conditions spécifiques comme : les travaux doivent être suivis par les Architectes des bâtiments de France et les travaux de restauration doivent obligatoirement faire l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par le préfet sont des formalités à imprégner pour bénéficier des aubaines de cette loi.Avant d’entamer son investissement sur la loi Malraux Bourgogne franche comté, il est important de signaler que pour le montant de défiscalisation occasionné par les travaux d’innovations, le taux de réduction d’impôt peut atteindre entre 22 et 30 % du montant des travaux. En 2019, la limite est fixée à 400 000 € pour une période de quatre années consécutives.

Prix de l’immobilier dans la région Bourgogne Franche Comté

Estimation des prix en loi Malraux 2019
Logement Prix minimum (m²) Prix moyen (m²) Prix maximum (m²)
Appartement 1 100 €  1 500 € 2 200 €
Maison 1 000 € 1 300 € 2 000 €

 

Carte des villes éligibles à la loi Malraux en Bourgogne Franche Comté

A noter qu’il n’y a pas de secteurs sauvegardés pour les DOM-TOM (Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Mayotte) et la Corse. Cependant ces régions comptent des monuments historiques.