Réduction d’impôt et Monuments historiques

Définition loi Monuments HistoriquesAvantages loi Monuments Historiques | Conditions loi Monuments Historiques


De nombreux contribuables fortement imposés cherchent à réduire la pression fiscale de manière légale Parmi les solutions efficaces, l'acquisition d'un bien immobilier classé monument historique est une formidable occasion de réduire ses impôt tout en participant à la préservation du patrimoine historique Français. Ce dispositif se rapproche en partie de la loi Malraux.
Loi Monuments Historiques
La loi Monuments Historiques offre une réduction d'impôt sans plafonnement si vous rénovez un monument historique. La réduction d'impôt étant proportionnelle au montant des travaux. Cette solution de défiscalisation est la plus efficace pour les contribuables fortement imposés. Sauvegardez le patrimoine français tout en défiscalisant, telle est la promesse de la loi Monuments Historiques.

Un territoire au riche patrimoine historique

Datant de 1913, la loi monuments historiques encourage les investisseurs immobiliers à la rénovation d'ouvrages anciens. En France, les monuments du passé encore légions ont toutefois besoin d'être remis en état et aux normes. Le parc français comprend quantités d'hôtels particuliers encore en bon état dans les grandes villes comme Paris, Nice ou Bordeaux, de nombreux châteaux de grande classe, des longères et autres vieilles bâtisses sentant bon le terroir et encore debout. Ces biens immobiliers sont présents sur l'ensemble du territoire et tombent sous le coup de cette loi. Cela permet également de restaurer des biens avec la loi Malraux et de défiscaliser.

Les avantages fiscaux de la Loi sur les monuments historiques

En quoi cette loi est-elle intéressante pour les investisseurs immobiliers qui souhaitent défiscaliser ? Tous les travaux de rafraîchissement, de rénovation ou d'entretien de ces biens anciens sont déductibles des impôts sur le revenu sans aucune condition de plafond. Réalisez votre simulation Monuments Historiques. Les intérêts d'éventuels prêts bancaires nécessaires à financer les travaux de rénovation sont également fiscalement déductibles. Enfin, dans le cadre d'une succession, le bien immobilier ancien et classé monument historique échappe à la fiscalité à condition qu'une convention avec l’État ait été signée. Si vous souhaitez aller plus loin, vous pouvez consulter notre article sur les détails importants de la loi Monuments Historiques qui peuvent faire la différence pour votre investissement et vous permettre de mieux défiscaliser. Ou notre article sur Loi Monuments Historiques ou Pinel poursavoir quel dispositif de défiscalisation est le plus intéressant en fonction de vos objectifs. Si vous souhaitez défiscaliser dans l'ancien, n'hésitez pas à vous renseignez sur la loi Malraux. Comment defiscaliser avec la loi monuments historiques ?

Les conditions du bénéfice de la Loi sur les monuments historiques

Quelles sont les conditions pour qu'un bien ancien soit reconnu monument historique (et donc profiter de la défiscalisation loi monuments historiques) ? Donnée par le Ministère de la Culture, cette certification concerne tous les biens anciens sous certaines conditions. Le propriétaire s'engage en effet à ne pas le détruire une fois l'acquisition effectuée. Toute modification du bien doit avoir l'aval du Ministère de la Culture au préalable et toute modification substantielle de l'architecture et de l'implantation du bien - sauf avis favorable - est proscrite. Confiées à un architecte mandaté pour effectuer les travaux, les modifications du bien sont sous sa responsabilité ou bien sous celle du propriétaire. D'autre part, le bien doit être conserver au moins 15 années par son propriétaire et doit être indivisible pour rentrer dans le champ d'application de la Loi. Les avantages d'acquisition d'un bien classé monument historique sont indéniables pour peu que le propriétaire, à la recherche de solution pour réduire son imposition, respecte les conditions de la Loi. Aussi, pour un investisseur dont les revenus sont élevés, l'achat d'un bien immobilier classé monument historique dans une grande ville Française représente une économie substantielle au niveau de son impôt sur le revenu (jusqu'à 100%). Par ailleurs, l'acquisition d'un monument historique est un geste civique de préservation du patrimoine national (qui permet au passage de réduire vos impôts).

Catégorie :