Réduction d’impôt et Monuments historiques

De nombreux contribuables fortement imposés cherchent à réduire la pression fiscale de manière légale Parmi les solutions efficaces, l'acquisition d'un bien immobilier classé monument historique est une formidable occasion de réduire ses impôt tout en participant à la préservation du patrimoine historique Français, explications.

Un territoire au riche patrimoine historique

Datant de 1913, la loi monuments historiques encourage les investisseurs immobiliers à la rénovation d'ouvrages anciens. En France, les monuments du passé encore légions ont toutefois besoin d'être remis en état et aux normes. Le parc français comprend quantités d'hôtels particuliers encore en bon état dans les grandes villes comme Paris, Nice ou Bordeaux, de nombreux châteaux de grande classe, des longères et autres vieilles bâtisses sentant bon le terroir et encore debout. Ces biens immobiliers sont présents sur l'ensemble du territoire et tombent sous le coup de cette loi.

Les avantages fiscaux de la Loi sur les monuments historiques

En quoi cette loi est-elle intéressante pour les investisseurs immobiliers ? Tous les travaux de rafraîchissement, de rénovation ou d'entretien de ces biens anciens sont déductibles des impôts sur le revenu sans aucune condition de plafond. Réalisez votre simulation Monuments Historiques. Les intérêts d'éventuels prêts bancaires nécessaires à financer les travaux de rénovation sont également fiscalement déductibles. Enfin, dans le cadre d'une succession, le bien immobilier ancien et classé monument historique échappe à la fiscalité à condition qu'une convention avec l’État ait été signée. Reduction d'impot avec les monuments historiques

Les conditions du bénéfice de la Loi sur les monuments historiques

Quelles sont les conditions pour qu'un bien ancien soit reconnu monument historique ? Donnée par le Ministère de la Culture, cette certification concerne tous les biens anciens sous certaines conditions. Le propriétaire s'engage en effet à ne pas le détruire une fois l'acquisition effectuée. Toute modification du bien doit avoir l'aval du Ministère de la Culture au préalable et toute modification substantielle de l'architecture et de l'implantation du bien - sauf avis favorable - est proscrite. Confiées à un architecte mandaté pour effectuer les travaux, les modifications du bien sont sous sa responsabilité ou bien sous celle du propriétaire. D'autre part, le bien doit être conserver au moins 15 années par son propriétaire et doit être indivisible pour rentrer dans le champ d'application de la Loi. Les avantages d'acquisition d'un bien classé monument historique sont indéniables pour peu que le propriétaire, à la recherche de solution pour réduire son imposition, respecte les conditions de la Loi. Aussi, pour un investisseur dont les revenus sont élevés, l'achat d'un bien immobilier classé monument historique dans une grande ville Française représente une économie substantielle au niveau de son impôt sur le revenu (jusqu'à 100%). Par ailleurs, l'acquisition d'un monument historique est un geste civique de préservation du patrimoine national.   Pour aller plus loin :

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