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LOI MONUMENTS HISTORIQUES : LES DÉTAILS IMPORTANTS
La loi Monuments Historiques offre une réduction d’impôt de 100% du montant investi pour la rénovation d’un monument historique. L’avantage de cette solution de défiscalisation est qu’il n’y a pas de plafond à la réduction d’impôt. Pour profiter de cette réduction, il faut rénover un bien classé monument historique auprès du ministère de la culture et les travaux doivent avoir son aval. L’objectif est de sauvegarder le patrimoine immobilier français (dans la même lignée que la loi Malraux). La dernière condition est que le bien doit être conservé pendant 15 ans. Pendant cette période, vous n’êtes pas obligé de louer le bien contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation. Les conditions et les avantages sont assez simples mais il existe plusieurs subtilités que nous allons vous expliquer dans cet article. Ainsi, vous aurez toutes les clés nécessaires pour vous lancer dans la défiscalisation avec la loi Monuments Historiques et sauvegarder la patrimoine immobilier français. Si vous souhaitez aller plus loin, n’hésitez pas consulter nos autres articles comme par exemple la fiscalité de la loi Monuments Historiques.
TAXE FONCIÈRE ET LOI MONUMENTS HISTORIQUES EN 2024
Avec la loi Monuments Historiques, vous n’êtes pas dans l’obligation de louer votre bien. Si vous ne percevez aucune recette avec ce dernier, vous pouvez déduire de votre imposition la taxe foncière. Ce point permet de rendre ce dispositif de défiscalisation intéressant sans rechercher une location à tout prix. Si vous souhaitez tout de même générer des recettes, il existe plusieurs solutions. Vous pouvez louer votre bien mais aussi organiser des visites ou des événements par exemple. A noter que dans ce cas les frais de publicités peuvent être également déduits.
AGRÉMENT FISCAL ET LOI MONUMENTS HISTORIQUES EN 2024
Avant la loi de Finances rectificative pour 2017, il fallait posséder un agrément pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Monuments Historiques. Pour tous les biens acquis à partir du 1er Janvier 2018, l’agrément n’est plus nécessaire (même si les conditions restent les mêmes). Les formalités ne sont plus nécessaires pour cette solution de défiscalisation et cela s’applique pour les particuliers comme pour les sociétés de placements immobiliers. Concernant l’IFI et la loi Monuments historiques il existe certains avantages.
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET LOI MONUMENTS HISTORIQUES EN 2024
La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien. Cette plus-value est imposable et le niveau d’imposition dépend de la durée de détention. Plus vous gardez votre bien longtemps, moins vous serez imposé. Dans le cas d’une vente d’un Monument Historique, l’imposition correspond au régime des plus-values immobilières classiques. Pour connaître votre niveau d’imposition sur votre plus-value, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel. En effet, le calcul de la plus-value brute puis de la plus-value nette imposable pour l’impôt sur le revenu ou celle soumise aux prélèvements souciaux couplés à des taxes en fonction du montant de la plus-value est relativement complexe à prendre en main. Un professionnel vous apportera une réponse simple, claire et sûre, d’autant plus que les taux changent presque toutes les années. Et si vous avez envie de connaître la définition ISMH n’hésitez pas à lire notre article.
DROITS DE SUCCESSION ET LOI MONUMENTS HISTORIQUES EN 2024
Lorsqu’on se constitue un patrimoine, la notion des droits de succession finit toujours par se poser. Il existe de nombreuses taxes qui varient en fonction des biens et de leurs statuts avec certains plus avantageux que d’autres en terme de défiscalisation. La loi Monuments Historiques offre une exonération totale des droits de succession (contrairement à la loi Malraux) et ce même si l’héritier n’est pas de la même famille. Et cela concerne également le mobilier du bien. Cet avantage très intéressant se fait à une condition. Il faut que l’héritier signe un contrat pour assurer qu’il conservera le bien et les meubles ainsi que l’accès au public et qu’il poursuivra l’entretien du bien. Cette exonération des droits de succession est également valable pour les parts d’une Société Civile Immobilière (SCI) à condition que les héritiers conservent les parts dans la SCI pour une durée de 15 ans.
LISTER LES CHARGES PRISES EN COMPTE POUR LA LOI MONUMENTS HISTORIQUES EN 2024
Avec la loi Monuments Historiques on peut déduire de ses impôts le montant des travaux de rénovation d’un Monument Historique. Cependant il existe d’autres charges et la notion de travaux de rénovation est un peu vague. Pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif de défiscalisation, voici le détail de toutes les charges que vous pouvez exonérer de vos impôts dans le cadre de la loi Monuments Historiques :
Les travaux :
- Les travaux pour rendre habitable le bien
- Les travaux de démolition
- Les travaux des murs extérieurs
- Les travaux pour rénover la toiture
Les autres charges si elles sont liées aux travaux, à l’entretien ou à la visite du Monument Historique :
- Les frais de publicité
- Les différentes assurances
- La taxe foncière
- Les frais de gestion (notamment si vous décidez de louer le bien)
- Les frais d’entretien
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