Sauvegarder la patrimoine français avec la loi Monuments Historiques

La France a toujours mis en avant son patrimoine est ne cesse de mettre en place des dispositifs pour le préserver. Nous avons rédigé cette article pour faire un point sur les monuments historiques en France et aussi la loi de défiscalisation qui vise leur sauvegarde et rénovation en échange d’avantages fiscaux, la loi monuments historiques. A noter qu’une autre solution intéressante pour les contribuables fortement imposés est la loi Malraux.

Rappel loi Monuments Historiques | Les monuments historiques en France


Rappel loi Monuments Historiques en 2019

Cette loi propose de défiscaliser en rénovant les biens classés Monuments Historiques. L’objectif est d’aider à la sauvegarde et à la rénovation du patrimoine immobilier français. Dans cet objectif, la loi Monuments Historiques propose la déduction des travaux de rénovation et de préservation à hauteur de 100% sur les revenus fonciers. Cette fiscalité intéressante n’a pas de plafond d’investissement ni de réduction d’impôt (contrairement à la loi Malraux). Cette réduction d’impôt très intéressante possède quelques conditions. La première est que le bien soit classé monument historique par le ministère de la culture, que les travaux soient supervisés par un Architectre des Bâtiments de France. Et pour finir vous devez conserver votre bien pendant 15 ans. Cependant vous n’avez pas d’obligation de louer votre bien pendant cette période contrairement à de nombreux autres dispositifs de défiscalisation. Si vous souhaitez aller plus loin sur ce sujet n’hésitez pas à consulter notre article sur les détails méconnus de la loi Monuments Historiques.

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Les monuments historiques en France

Les monuments historiques ont des statuts particuliers. Le « classement » est géré par le ministère de la culture. L’objectif de cette initiative est de répertorier les monuments qui représentent un caractère historique par leur architecture, leur vécu ou leur attrait artistique et qui par conséquent méritent d’être préservés. La préservation et la rénovation sont effectuées en deux points. Le premier est géré directement par l’Etat avec certains budgets. Cette tâche étant complexe et importante pour la France, l’Etat a décidé de mettre en place des réductions d’impôts pour les investisseurs qui les aident dans cet effort. A l’heure actuelle, environ 45 000 biens sont classés en tant monuments historiques, environ la moitié sont des biens privés. Le succès de ce dispositif de défiscalisation se ressent dans la loi de Finances rectificative qui est votée chaque année. Cette solution s’est vue plusieurs fois modifiée et plus précisément améliorer pour pousser davantage les investisseurs à profiter de la loi Monuments Historiques.

Loi Monuments Historiques et sauvegarde du patrimoine francais

Une autre solution pour sauvegarder le patrimoine français en 2019

Dans le même objectif que la loi Monuments Historiques, la loi Malraux permet de sauvegarder le patrimoine immobilier français dans une autre mesure. La réduction d’impôt se calcule en fonction du bien. Elle peut aller jusqu’à 30% du montant investi s’il s’agit d’un Site Patrimonial Remarquable avec un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. La principale condition est que le bien soit éligible et que les travaux soient supervisés par un Architecte des Bâtiments de France. La limite des travaux est de 400 000€ sur 4 ans, avec une remise d’impôt de 30%, c’est une solution de défiscalisation intéressante. L’autre condition est que le bien doit être conservé pendant au moins 9 ans. Pendant cette période, vous devez louer ce bien. Vous pouvez donc percevoir des revenus supplémentaires avec les loyers.

Pour aller plus loin

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