Déficit Foncier ou Loi Malraux

Il existe d’autres solutions en plus de la Loi Marlaux pour défiscaliser. Comparons dans cet article le mécanisme du déficit Foncier avec celui de la Loi Malraux.

Qu’est-ce que le déficit foncier ?

Le déficit foncier est un régime auquel tous les logements locatifs peuvent prétendre. Il prend effet à partir du moment où les charges du propriétaire d’un bien (travaux de rénovation, taxe foncière…), sont supérieures à ses revenus fonciers. Son principal avantage est d’offrir la possibilité de bénéficier de réductions d’impôts sur un bien qui ne coûte plus que ce qu’il ne rapporte.

Le mécanisme permet de déduire dans leur totalité les travaux des revenus fonciers et même davantage. En effet, le déficit peut être déduit du revenu global imposable et ce, jusqu’à 10 700 € par an. Tous les surplus pouvant être reportés sur 10 ans sur les bénéfices à venir.

Il ouvre aussi droit à une réduction, voire même un effacement de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Un de ses principaux avantages réside dans le fait qu’il n’est pas soumis au plafond habituel des niches fiscales de 10.000 €/an.

Un conseil, si vous souhaitez profiter au maximum du déficit foncier, il est préférable d’user d’un montant de travaux pour 2018 au moins deux fois supérieur aux revenus fonciers. Dans la mesure du possible, n’utilisez pas le montant de vos travaux pour 2019, l’objectif étant de les décaler sur les années suivantes.

La réalisation de cette optimisation vous offrira la possibilité de réduire le montant de votre imposition sur les revenus fonciers, voire de les supprimer totalement. Elle vous permettra aussi de diminuer le montant de votre assiette globale tout en créant du déficit à reporter sur les années à venir.

rénovations sur un bien éligible à la loi marlaux

Qu’est-ce que la loi Malraux ?

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière dans l’ancien. Avec cette loi plutôt orientée vers les contribuables les plus imposés, vous effectuez l’acquisition d’un bien éligible situé dans un secteur sauvegardé (ou site patrimonial remarquable).

Suite à cela, vous engagez des travaux de rénovation sur ce bien afin de réhabiliter le patrimoine que vous venez d’acquérir. Le tout en respectant l’architecture et l’esthétisme des autres immeubles déjà présents dans la zone. Pour veiller à leur bonne réalisation, les travaux sont encadrés et supervisés par un Architecte des Bâtiments de France (ABF). La mission de ce dernier est de s’assurer du bon déroulé des opérations, en contrôlant par exemple le choix des matériaux sélectionnés pour les rénovations. Une fois votre bien remis en état, vous devez le mettre en location pour une période minimale de 9 ans.

C’est en respectant ces conditions que vous pouvez prétendre à la réduction d’impôts qui en découle. En effet, vous pouvez bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 100.000 € du montant des travaux. Cette somme est plafonnée sur une année dans une limite de 4 ans. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une défiscalisation totale de 400.000 € sur des travaux réalisés dans le cadre de la loi Malraux.

Déficit Foncier ou Loi Malraux

Les conditions de ces deux mécanismes
Conditions Déficit Foncier Conditions Loi Malraux
Disposer d’un bien locatif Achat d’un bien ancien éligible
Un bien qui ne coûte plus que ce qu’il ne rapporte Engagement de travaux de réhabilitation
Mise en location du bien acquis
Avantages Déficit Foncier vs Loi Malraux
Avantages Déficit Foncier Avantages Loi Malraux
Déductions jusqu’à 10.700 € / an Réhabilitation du patrimoine historique
Surplus éventuel reportable sur 10 ans Réductions d’impôts jusqu’à 400.000 €
Réduction ou annulation des cotisations sociales Forte plus-value potentielle

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