Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

Définition loi DenormandieConditions loi Denormandie | Avantages loi Denormandie | Plafonds loi Denormandie


Loi Denormandie ou Pinel ancien
La loi Denormandie est une solution de défiscalisation dans l’ancien. Il faut acheter un bien dans une des zones éligibles et réaliser des travaux spécifiques dans l’objectif de le louer ensuite. Pour la location, vous avez un plafond pour les loyers et les ressources des locataires. Les mécaniques de cette loi ressemble à la loi Pinel, d’où le nom de Pinel ancien. Ce dispositif offre une réduction d’impôt de 12% pour un investissement de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Avec un plafond d’investissement à 300 000€, vous pouvez obtenir une défiscalisation de 64 000€.

Simulation : êtes-vous éligible ?

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Conditions loi Denormandie

Le changement entre la loi Denormandie et la loi Pinel concerne principalement les travaux à réaliser. Vous achetez un bien immobilier et réalisez des travaux représentants d’au moins 25% de votre investissement initial (le tout avec un plafond d’investissement à 300 000€). Les travaux effectués ont pour obligations d’améliorer la performance énergétique et plus précisément :

quels travaux pour défiscaliser avec la loi denormandie ou pinel ancien

Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise et une fois réalisés, vous devez louer votre bien en respectant les mêmes plafonds que pour la loi Pinel (Voir à la fin de l’article). La durée de location du bien impact la réduction d’impôt que vous allez obtenir :

  • 6 ans : 12% (36 000€ avec l’investissement maximum)
  • 9 ans : 18% (54 000€ avec l’investissement maximum)
  • 12 ans : 21 % (63 000€ avec l’investissement maximum)

Et le bien immobilier doit faire partie d’une des zones éligibles. A savoir les centres-villes touchés par le plan Action Coeur de Ville :

comment défiscaliser avec la loi denormandie ou pinel ancien ?

Infographie Loi Denormandie

Avantages loi Denormandie

Comme vue précédemment, la loi Denormandie offre les mêmes avantages fiscaux que la loi Pinel. Il s’agit également d’un excellent moyen pour se constituer un patrimoine immobilier et générer des revenus complémentaires qui seront stables et réguliers. C’est une bonne façon de préparer sa retraite ou tout simplement d’améliorer son niveau de vie. Ces revenus peuvent en partie voire totalement rembourser les dépenses liées à votre crédit. Ce qui vous permet de vous lancer sans avoir nécessairement des revenus conséquents.

Avec ces différents avantages et la défiscalisation, la loi Denormandie est une solution à étudier au même titre que la loi Monuments Historiques ou la loi Malraux. N’hésitez pas à consulter notre article sur les différences loi Malraux ou loi Denormandie.

Des changements pour l’année 2021 ? Et bien on peut penser qu’il y’aura de légères modifications sur la loi Denormandie 2021 comme les plafonds mais ce n’est pas une certitude. Dès que le gouvernement aura fait un communiqué sur la loi Denormandie 2021, on mettra à jour les informations sur le site. Celles actuellement présente, sont conformes aux normes en vigueur et respectent le texte de loi qui évoluera peut-être l’année prochaine, en 2021 pour la loi Denormandie et d’autres solutions de défiscalisation.

Plafonds loi Denormandie

Situation familiale Plafonds loi Denormandie
Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 37 508 € 37 508 € 30 572 € 27 515 €
Personne en couple 56 058 € 56 058 € 40 826 € 36 743 €
Avec 1 personne à charge 73 486 € 67 386 € 49 097 € 44 187 €
Avec 2 personnse à charge 87 737 € 80 716 € 59 270 € 53 344 €
Avec 3 personnes à charge 104 390 € 95 553 € 69 725 € 62 753 €
Avec 4 personnes à charge 117 466 € 107 527 € 78 579 € 70 721 €
Par personne à charge en plus (à partir de la 5ème) + 13 087 € + 11 981 € + 8 766 € + 7 888 €

Pour en apprendre plus n’hésitez pas à consulter nos autres articles :

Guide loi malraux loi monuments historiques

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