Loi Pinel

La loi Monuments Historiques et la loi Malraux permettent de défiscaliser des sommes importantes. Mais il ne s’agit pas des seules lois de défiscalisation. La loi Pinel permet de réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier locatif neuf. L’investissement dur entre 6 et 12 ans avec une réduction d’impôt allant de 12 à 21%. Pour un investissement plafonné, vous pouvez obtenir une défiscalisation allant jusqu’à 63 000€. Cumulé aux loyers générés par votre bien, c’est un investissement intéressant. Pour mieux comprendre en quoi cette solution de défiscalisation est différente de la loi Monuments Historiques et la loi Malraux, voici un résumé des points les plus importants.

Définition loi Pinel | Avantages loi PinelConditions loi Pinel


Avantages de défiscaliser avec la loi Pinel

La loi pinel offre des avantages différents de la loi Malraux et la loi Monuments Historiques. En plus de l’avantage fiscal, vous obtenez des revenus réguliers grâce à la location de votre bien. Les loyers étant plafonnés, vous trouverez facilement un locataire. Cela permet de se constituer un patrimoine à moindre frais puisqu’entre les loyers et la défiscalisation, l’investissement est facilement accessible. A noter que la loi Pinel est éligible jusqu’en 2021. Voici le détail de la réduction d’impôt en fonction de la durée de votre investissement. Pour comparer, la loi Monuments Historiques impose de conserver son bien pendant 15 ans (mais n’a pas de plafond de défiscalisation) et la loi Malraux pendant 9 ans.

Réduction d’impôt loi Pinel
Solution 1 Solution 2 Solution 3
Durée 6 ans 9 ans 12 ans
Réduction d’impôt en pourcentage 12% 18% 21%
Réduction d’impôt maximum (avec le plafond de 300 000€) 36 000 € 54 000 € 63 000 €

Conditions pour défiscaliser avec la loi Pinel

Voici les différentes conditions pour profiter de la défiscalisation avec la loi Pinel. La loi Malraux et la loi Monuments Historiques imposent aussi une éligibilité aux biens même si elle ne correspond pas aux zones de la loi Pinel. Et le plafond de la loi Malraux est de 400 000 euros sur 4 ans et la loi Monuments historiques n’en a pas, vous pouvez dépenser et donc défiscaliser autant que vous voulez.

Simulation : êtes-vous éligible ?

Zones loi Pinel

Pour être éligible à la loi Pinel, votre bien doit se trouver dans l’une des zones éligibles définies par l’État. La France est découpée en 5 zones qui vont déterminer ensuite le plafond des loyers et des ressources des locataires. Ces zones peuvent changer pendant la loi rectificative des Finances.

Tableau avec les différentes zones éligibles
Zones loi Pinel
Zone A bis Paris avec la banlieue
Zone A Paris avec la banlie ainsi que la Côte d’Azur et la zone française autour de Genève
Zone B1 Les villes importants hors zone A et A bis
Zone B2 Les centres-villes hors zone A, A bis et B1
Zone C Le reste de la France, qui n’est pas éligible

Les zones eligibles à la loi Pinel

Plafonds loi Pinel

Pour avoir le droit à la défiscalisation, vous devez respecter des plafonds.

Ils permettent de rendre les logements accessibles à des foyers plus modestes. Ces plafonds dépendent de la zone dans laquelle se trouve votre bien immobilier. L’avantage est que vous trouverez facilement des locataires et que dans tous les cas, vous aurez une défiscalisation très intéressante. Dans le cas d’une loi Monuments Historiques ou d’une loi Malraux, vous n’avez pas de plafonds imposés. Les plafonds sont sur les loyers et aussi sur les ressources des locataires.

Plafonds des loyers loi Pinel
Zone A bis Zone A  Zone B1 Zone B2
Barème à appliquer 17,17 €/m² 12,75 €/m² 10,28 €/m² 8,39 €/m²
Plafonds ressources des locataires loi Pinel
Foyer Plafonds en fonction de la zone et du foyer
Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 38 236 € 38 236 € 31 165 € 28 049 €
Personne en couple 57 146 € 57 146 € 41 618 € 37 456 €
Avec 1 personne à charge 74 912 € 68 693 € 50 049 € 45 044 €
Avec 2 personnse à charge 84 439 € 82 282 € 60 420 € 54 379 €
Avec 3 personnes à charge 106 415 € 97 407 € 71 078 € 63 970 €
Avec 4 personnes à charge 119 745 € 109 613 € 80 103 € 72 093 €
Par personne à charge en plus (à partir de la 5ème) + 13 341 € + 12 213 € + 8 936 € + 8 041 €

N’hésitez pas à en apprendre plus sur les autres solutions de défiscalisation que la loi Monuments Historiques ou la loi Malraux avec notre autre article :

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