Sauvegarder l’immobilier français avec la loi Malraux
La loi Malraux participe activement à la sauvegarde et surtout à la rénovation du patrimoine immobilier français en offrant une réduction d’impôt (elle est dans la même lignée que la loi Monuments Historiques). Cet article revient sur l’historique de la loi Malraux avec toutes ses évolutions pour mieux comprendre en quoi la sauvegarde du patrimoine français est importante. Nous allons également parler des zones éligibles afin d’éclaircir ce point qui peut être difficile à assimiler.
Historique loi Malraux | Zones loi Malraux | Rappel loi Malraux
Historique loi Malraux
On peut se demander : Depuis combien de temps la loi Malraux existe ? La réponse, depuis 1962 grâce à l’aide de M.André Malraux. A l’époque, d’importants travaux avaient lieu dans toute la France. Et pour les promoteurs, il était parfois plus facile de détruire un bâtiment pour en construire un neuf à la place. Cela a mis en évidence deux problèmes. Les nouveaux bâtiments sont construits dans une logique individuelle. Ils ne prennent pas du tout en compte l’architecture du quartier et on se retrouve avec des villes peu cohérentes d’un point de vue architecturale. Le deuxième point de la loi Malraux 1962 est que de nombreux bâtiments anciens qui font partie de notre patrimoine étaient détruits au profit de nouveaux bâtiments alors qu’une rénovation était totalement envisageable. Pour pallier ces problèmes, M. André Malraux a instauré cette loi de défiscalisation pour pousser les investisseurs à rénover les bâtiments anciens en échange d’une réduction d’impôt. La même logique a poussé à la création de la solution de défiscalisation : la loi Monuments Historiques.
Simulation : êtes-vous éligible ?
Les zones concernées par la loi Malraux en 2022
La loi Malraux participe à la sauvegarde du patrimoine français en offrant une réduction d’impôt. Pour cela elle se concentre sur deux zones bien distinctes. En premier cela touche les biens immobiliers qui sont dans un Site Patrimonial Remarquable (anciennement secteurs sauvegardés) avec un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Dans ce cas, la loi Malraux offre une réduction d’impôt de 30% du montant des travaux engagés. Cette loi concerne également les biens immobiliers dans un Site Patrimonial Remarquable dans le cadre d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP). Dans ce cas-là, une réduction d’impôt de 22% du montant des travaux est possible. La loi de Finances rectificative a simplifié les zones concernénes. Les PVAP regroupent les anciennes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ainsi que les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). A noter que les biens concernés diffèrent de ceux touchés par la loi Monuments Historiques.
Explication loi Malraux
Pour rappel, voici une rapide explication de la loi Malraux. Cette solution de défiscalisation permet d’obtenir une réduction d’impôt si vous rénovez des bâtiments anciens. La réduction est un pourcentage du montant des travaux. Plusieurs conditions s’imposent pour profiter de ces avantages fiscaux en loi Malraux. Le plafond des travaux est de 400 000€ sur 4 ans. Vous pouvez en dépenser davantage mais le surplus ne sera pas utilisé pour calculer la réduction d’impôt. Il est également possible de faire réaliser les travaux par le vendeur en passant par une VIR loi Malraux. A la fin des travaux, le bien doit être loué pendant une durée minimum de 9 ans en tant que résidence principale. Si vous respectez ces conditions, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt jusqu’à 30% du montant des travaux en fonction du type de bien. L’avantage de cette solution en plus de la défiscalisation est de générer de la plus-value en rénovant un bien ancien et de profiter revenus réguliers grâce aux loyers.
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Catégorie : Investissement