Sites patrimoniaux remarquables (SPR) – Explication et définition

Des connaissances à transmettre

Dans le but de protéger le patrimoine d’un site (notamment en loi malraux), il faut avant tout comprendre sa valeur. Un site patrimonial remarquable permet d’apprendre sur l’histoire, la démographie, l’environnement géographique et les typologies d’habitat du lieu. Toute cette connaissance est mentionnée dans un diagnostic concernant le rapport de présentation du lieu. À partir de cette connaissance sera rédigée une règlementation en lien avec le site.
Cependant, cette connaissance reste peu connue des habitants du site du fait qu’elle est trop confidentielle même lors des demandes de travaux. Pourtant, elle est primordiale à l’appréhension de la règlementation. En France, on compte plus de 800 sites patrimoniaux remarquables en 2016.

Qu’est-ce que cela implique pour nous, citoyens ?

Il se peut que vous résidiez ou que vous réalisiez des travaux dans un site patrimonial remarquable sans le savoir. Les habitants sont plutôt habitués à entendre la notion de zone protégée, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Sachez que ces termes sont désormais réunis et remplacés par le site patrimonial remarquable (SRP) depuis l’instauration de la loi Liberté de Création, architecture et patrimoine (LCAP) en 2016.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) sont deux types de plans servant à établir une règle pour gérer le patrimoine urbain. Avant on parlais de ZPPAUP mais ce n’est plus le cas. Le plan PSMV s’appuie sur une étude urbaine approfondie concernant les espaces publics, les parcs, les bâtiments et jardin. Le plan PVAP concerne plutôt les extérieurs des bâtiments comme la façade, les fenêtres, cheminée, etc. De ce fait, si vous réalisez des travaux dans un site patrimonial remarquable, vous devez d’abord demander une autorisation à la mairie.

Réaliser des travaux dans un site patrimonial remarquable

Le fait qu’une zone soit classée au titre des sites patrimoniaux remarquables veut dire que sa conversation, sa réhabilitation, sa mise en valeur ou sa restauration présentent un intérêt commun. Les travaux dans ses périmètres sont réglementés et nécessitent une autorisation préalable. Comme cité ci-dessus, ces travaux concernent l’état des parties extérieures des bâtiments bâtis et non bâtis, ainsi que les éléments de décoration et d’architecture. L’autorisation est soumise à l’accord de l’architecte des bâtiments de France ou l’ABF. Ce dernier s’assure de la préservation du patrimoine, du paysage et de la qualité des constructions dans le respect des règles applicables.
La demande d’autorisation des travaux est à envoyer à la mairie de la commune où sont réalisés les travaux. Concernant les délais maximums d’instruction des dossiers, il faut compter 2 mois pour les déclarations préalables, 3 mois pour les permis de démolir et de construire et 4 mois pour les permis d’aménager. L’ABF a un mois pour donner son accord concernant les déclarations préalables et deux mois pour les permis, peu importe la nature. À défaut d’accord de l’ABF, le demandeur ou la commune peut faire recours contre le refus.

Loi Malraux et Sites Patrimoniaux Remarquables, les changements

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation sur l’investissement immobilier concernant les travaux de restauration des biens anciens. Le dispositif incite donc les propriétaires et investisseurs à se lancer dans la réhabilitation de biens anciens en bénéficiant d’une réduction d’impôts avantageux sur plusieurs années. Les zones d’éligibilité du dispositif Malraux concernent aussi depuis la loi du 7 juillet 2016 les sites patrimoniaux remarquables (anciennement appelés secteurs sauvegardés). De ce fait, les propriétaires de biens bâtis sur un site patrimonial remarquable bénéficient automatiquement de la loi Malraux.

Loi Malraux et Sites Patrimoniaux Remarquables : Quelle fiscalité ?

Sur le plan fiscal, toutes les anciennes catégories désormais réunies sous la qualification « Sites Patrimoniaux remarquables » bénéficient du dispositif Malraux selon les modalités fixées par l’article 199 tervicies du Code Général des Impôts.