Tout savoir sur les revenus fonciers

Tout savoir sur les revenus fonciers

Définition revenus fonciers | Les revenus à déclarer | Comment déclarer ?


Le terme de revenu foncier est couramment employé dans le cadre d’un investissement locatif. Mais alors, à quoi correspond-il exactement ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Revenus fonciers : définition

On parle de revenus fonciers pour l’ensemble des ressources qui proviennent des locations dans le cadre d’un investissement. Il faut savoir que ce sont des bénéfices qui entrent dans le cadre de l’imposition sur le revenu. Le calcul du résultat foncier doit s’effectuer de manière scrupuleuse, que vous soyez bénéficiaires ou en déficit.

Simulation : êtes-vous éligible ?

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Elles sont transmises aux sociétés du groupe VALEUR ET CAPITAL (SAS au capital de 100 000 € dont le siège social se situe 94 Quai Charles de Gaulle – 69006 LYON, RCS LYON N°813 754 843) ainsi qu’à ses partenaires à des fins de prospection commerciale. Pour toute information supplémentaire, consultez notre Politique de Protection des Données Personnelles.

Quel type de location pour les revenus fonciers ?

Les revenus fonciers sont engagées dans le cadre de locations de biens non meublés de la part du propriétaire bailleur. Les biens en question peuvent aussi correspondre à des dépendances liées à des lieux d’habitation. Par exemple, les places de parking pour des maisons ou appartements en résidence entrent dans ce type d’éligibilité. Les locaux loués à usage professionnel sont également éligibles à la déclaration de revenus fonciers. On parle ici des bureaux et commerces mais aussi des terrains.

Les recettes locatives sont ainsi déclarées en tant que revenus fonciers lors de la déclaration d’impôts annuelle.

 

Quels sont les revenus à déclarer ?

Il est important de connaitre les éléments que vous devez déclarer pour ne pas remplir une déclaration de revenus inexacte. En effet, les revenus fonciers imposables à manifester auprès de l’administration fiscale doivent être ceux générés durant l’année civile. En outre, veillez à n’oublier aucune ressource en lien avec votre location. Même si certains gains ont été perçus exceptionnellement, vous devrez toujours en informer l’administration fiscale. Par exemple, les aides perçues en lien avec les primes à la rénovation énergétique d’un logement s’inscrivent pleinement dans ce contexte.

Les revenus à ne pas déclarer

Il peut en revanche être bon de savoir que les charges locatives que verse le locataire au propriétaire bailleur ne sont pas à déclarer par ce dernier auprès de l’administration fiscale.

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Comment s’effectue la déclaration des revenus fonciers ?

Il faut savoir que 2 régimes d’imposition sont possibles pour le propriétaire :

  1. Le régime réel
  2. Le régime forfaitaire

 

Qu’est-ce que le régime réel ?

Le régime réel est accessible en option pour les personnes qui perçoivent moins de 15.000 € de revenus fonciers par an et s’appliquent obligatoirement après ce seuil. Dans ce dispositif, les frais et charges liés à l’opération peuvent déduits de celle-ci. En cas de résultat foncier positif, il est imputé aux autres revenus annuels. En cas de résultat déficitaire (le déficit foncier), celui-ci s’impute au revenu global sur l’année et réduit ainsi le montant de votre imposition. Lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus, vous devez imprimer un document annexe : la déclaration n°2044 pour les régimes d’investissements immobiliers spéciaux.

Qu’est-ce que le régime forfaitaire ?

Le régime forfaitaire s’applique aux personnes qui touchent moins de 15.000 € de revenus annuels. L’avantage fiscal se trouve dans l’abattement de forfaitaire de 30 % des charges et frais engagés sur le montant des loyers perçus. Après abattement, 70 % de ces revenus fonciers sont intégrés aux autres revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Au moment de la déclaration, le montant brut des revenus fonciers est à reporter sur la déclaration de revenus n°2042.

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