Qui paye quoi dans un investissement locatif ?
Ce que paye le locataire | Ce que paye le propriétaire
Lors d’un investissement locatif en Loi Malraux ou Monuments Historiques, la répartition des différents frais liés au bien loué suscite de nombreuses interrogations. En effet, il n’est pas toujours simple de savoir ce qui est à la charge de qui.
Alors, à quoi correspondent ces dépenses ? Qui paie quoi dans un investissement locatif ? Tour d’horizon.
Que doit payer le locataire ?
Si le paiement du loyer est bien évidemment à sa charge, le locataire est toutefois soumis à quelques dépenses supplémentaires :
Les charges locatives
Les charges locatives viennent s’ajouter au montant du loyer lors du paiement des mensualités et sont calculées en fonction des dépenses de l’année précédente.
Elles prennent en compte les consommations d’énergie du logement (eau, électricité, gaz et chauffage) ainsi que les frais liés à l’éventuelle présence d’un ascenseur dans une copropriété.
Enfin, elles sont régularisées sur l’année en cours en fonction de l’avancée des consommations. Si le locataire a trop payé, le propriétaire devra le rembourser. En revanche, il lui réclamera la différence en cas de rétribution insuffisante.
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La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt local dont le montant dépend des caractéristiques du bien loué (localisation, superficie, situation professionnelle de l’occupant…).
Elle doit être réglée par le locataire y résidant au 1er janvier de l’année en cours. Ainsi, si vous quittez les lieux au 31 janvier et habitez dans votre nouveau logement les 11 mois qui suivent, vous devrez toujours vous acquitter de la taxe d’habitation relative à votre lieu d’habitation de janvier.
Enfin, si le logement contient un téléviseur, la contribution à l’audiovisuel public est également acquittable et vient s’ajouter au paiement de la taxe d’habitation.
Réparations liées au logement
Les modalités de réparation du logement sont assez fluctuantes. D’une part, si le locataire abîme le mobilier (ex : vitre cassée…), c’est à lui de supporter le coût des réparations.
En revanche, la législation reste assez floue en cas de dégradation naturelle du bien (érosion de la peinture, panne de chasse d’eau…). Les bonnes pratiques veulent toutefois que le propriétaire assume ces dépenses pour le bien-être de son locataire.
Les petits travaux
Les petits travaux d’entretien courant du bien sont à la charge du locataire. Ils représentent des coûts peu élevés et garantissent le bon fonctionnement du logement.
Ci-dessous, quelques exemples de travaux d’entretien :
- Changement d’ampoule
- Nettoyage des gouttières
- Maintien du bon état du robinet et des siphons…
Assurance contre les risques locatifs
Avant d’entrer dans le logement, le locataire est tenu de souscrire à une assurance permettant de se prémunir contre les risques locatifs (ex : dégât des eaux).
Cette garantie est obligatoire et une attestation devra être fournie au propriétaire lors de l’établissement du bail.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Si le propriétaire avance la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), il pourra en exiger le remboursement auprès du locataire.
La rémunération du concierge
Dans une copropriété, un concierge assure d’ordinaire l’entretien et le fonctionnement de l’immeuble.
Sa rémunération devra être acquittée par les différents résidents de l’immeuble. Elle est calculée en fonction des services effectués par le concierge :
- Prise en charge de 75 % de son salaire par les locataires s’il entretient les parties communes et gère les encombrants
- Prise en charge de 40 % de son salaire par les locataires s’il n’effectue que l’une des deux tâches
Répartition des dépenses dans un investissement en Loi Malraux et Monuments Historiques
Que doit payer le propriétaire ?
La taxe foncière
La taxe foncière correspond à un impôt local prélevé chaque année auprès des propriétaires.
Les gros travaux
Si le logement subit d’importantes dégradations (ex : réparation de la chaudière) ou contient des défauts d’installation, le propriétaire doit assumer le coût des travaux de réhabilitation.
Néanmoins, s’il retarde le lancement des travaux, son locataire pourra négocier une réduction de loyer à titre de dédommagement.
La taxe d’habitation (location saisonnière)
La durée de la location saisonnière étant temporaire, le paiement de la taxe d’habitation relative au bien loué revient au propriétaire.
Les frais d’entretien de l’immeuble
Dans une copropriété, les frais liés à l’entretien de l’immeuble doivent également être réglés par les propriétaires.
Ces dépenses peuvent par exemple contenir :
- Le ravalement d’une façade
- La remise en état de la toiture
- Le nettoyage du parking
Vous disposez désormais de toutes les informations en lien avec les différents paiements qui interviennent dans un investissement locatif réalisé en Loi Malraux et Loi Monuments Historiques.
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Catégorie : Investissement