PLF 2020 – Projet de loi de finances

Plusieurs projets de loi ont été rédigés et proposés par le gouvernement pour encourager les entreprises et les particuliers à investir dans la réhabilitation des immeubles datants. Plusieurs exonérations fiscales sont prévues en 2020 tandis que d’autres sont déjà effectives depuis cette année. Focus sur les caractéristiques des lois et de leurs impacts sur les revenus des bénéficiaires.

Les dispositifs de la loi Malraux

Cette loi prévoit la prise en charge d’une partie des coûts des travaux de restructuration d’une construction implantée dans une zone classée historique. Les autorités accordent pour ce faire, une exonération fiscale allant jusqu’à 30 % sur les montants des travaux, avant un plafond limité à 400 000 euros. Il a été créé par André malraux.

La baisse d’impôt est calculée en fonction de l’emplacement du patrimoine de son état de dégradation. Lorsque le logement est situé à proximité d’un site patrimonial remarquable, il est éligible à l’exonération de 30 %. S’il est implanté dans une zone reculée, mais que sa restauration est jugée d’utilité publique, l’allègement fiscal ne dépassera pas les 22 % du total des montants des travaux.
Le PLF 2020 encourage la mobilité de la population et la création d’emplois en monde rural. Les articles 47 et 48 accordent une importante exonération d’impôts aux PME qui s’installent dans les communes enclavées. La promulgation de cette loi constitue une bonne nouvelle pour le dynamisme économique dans ces régions. L’achat de bien à rénover, proche de site historique en vue d’une conversion en auberge ou structure d’hébergement pourrait donc être un investissement très intéressant. La loi Malraux 1962 vise à restaurer l’image des sites touristiques et ses environs. Pour savoir si l’immeuble est éligible, il faut se renseigner auprès des responsables de la collectivité territoriale.

Simulation : êtes-vous éligible ?

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Elles sont transmises aux sociétés du groupe VALEUR ET CAPITAL (SAS au capital de 100 000 € dont le siège social se situe 94 Quai Charles de Gaulle – 69006 LYON, RCS LYON N°813 754 843) ainsi qu’à ses partenaires à des fins de prospection commerciale. Pour toute information supplémentaire, consultez notre Politique de Protection des Données Personnelles.

Les caractéristiques de la loi monuments historiques

La France dispose de nombreux monuments historiques que l’État a du mal à restaurer. Ils sont inscrits dans une liste à consulter auprès de la mairie. Pour remédier à la situation, les autorités publiques encouragent les réhabilitations par les entreprises ou les particuliers en participant aux dépenses liées aux travaux.
La loi monuments historiques a donc été promulguée en 2020. Elle octroie des exonérations fiscales aux propriétaires de patrimoines classés qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation depuis 1962 avec Sarlat, le premier secteur sauvegardé.

La subvention n’impose aucun plafond. De plus, la mise en location n’a pas d’impact sur le taux imposable, ce qui rend le concept intéressant. Le remboursement se fait sur 15 ans. Aussi, le propriétaire doit se garder de vendre son bien durant cette période. Investir dans l’achat d’un bien historique comporte parfois des contraintes. Grâce à l’exonération, il est tout à fait possible de faire des économies notoires. Il suffit de passer par les nombreuses plateformes des agences immobilières pour avoir une idée de la somme à percevoir.
En 2020, les propriétaires de ces biens peuvent escompter une autre subvention s’ils occupent leur logement. En effet, l’article 5 du projet de Loi des Finances 2020 supprime de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Les deux articles : 47 et 48 du PLF 2020 sont également applicables à ceux qui réhabilitent leur monument historique pour y exercer des activités commerciales. Toutefois, le bien doit être situé dans les communes cibles. Il est également possible de profiter de cette opportunité en louant son patrimoine à des promoteurs hôteliers. Dans ce cas, les locataires comme le propriétaire sont gagnants.

image d'un marteau de juge de la loi finance

Le PLF 2020, un plan tourné vers le social

En général, le PLF 2020 vise à accroître le pouvoir d’achat des Français et limiter les impacts de la crise. C’est la raison pour laquelle plusieurs réformes seront adoptées. Parmi elles, on note plusieurs baisses d’impôts et de suppressions de taxes.

Le projet est aussi axé vers la dynamisation de l’emploi, notamment en monde rural. Plusieurs dispositifs sont prévus pour accélérer la concrétisation de la politique de l’État. Le secteur immobilier n’est pas reste. Les exonérations dans ce domaine sont notamment profitables aux locataires et propriétaires de patrimoines classés historiques implantées dans les zones enclavées.
Le redressement social sera la priorité de l’État prochaine. D’ailleurs, avec les pressions imposées par les gilets jaunes, il sera difficile de ne pas succomber aux changements. Certaines primes seront revues à la hausse et les prélèvements sur les revenus de la couche vulnérable comme les personnes âgées et les chômeurs de longue date seront fortement réduits.

Par ce projet de loi, l’État séduit également les investisseurs en leur proposant des avantages plutôt intéressants lorsque l’activité est créée des emplois dans les communes prédéfinies par les autorités. Le secteur environnemental n’a pas été mis à l’écart, plusieurs articles ont été rédigés pour renforcer la protection de la nature à l’échelle nationale.

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