Loi malraux 1962

La loi Malraux 1962 est une initiative d’André Malraux dont l’objectif est de développer la sauvegarde et la rénovation du patrimoine immobilier français. A l’époque, les centres-villes subissent de grands changements pour s’adapter à la croissance démographique. Il apparaît donc vital à cette époque de trouver une solution pour protéger l’immobilier ancien et qu’il s’intègre au mieux dans l’espace urbain des villes en développement. Pour cela la loi Malraux 1962 participe à créer les premiers secteurs sauvegardés. Ces derniers délimitent des zones qui seront protégées et dépendront de règles spécifiques dans le cas de travaux. C’est en Dordogne avec la ville de Sarlat qu’est créé le tout premier secteur sauvegardé le 4 Août 1962.

A quoi ressemble aujourd’hui la loi Malraux 1962 ?

Aujourd’hui la loi a fortement évolué pour améliorer encore la rénovation et la sauvegarde de l’immobilier ancien. Cette loi Malraux 1962 a subi plusieurs modifications. On peut désormais devenir acquéreur d’un bien éligible (dans une zone sauvegardée) et réaliser des travaux en profitant d’une défiscalisation. Cela permet aux secteurs sauvegardés d’être rénové et aux investisseurs de réaliser un placement très attractif au vue de la forte défiscalisation, de la plus-value immobilière générée et des loyers qui seront perçus. Il y a même eu des musées qui ont mis en avant le travail réalisé par l’initiative d’André Malraux.

Simulation : êtes-vous éligible ?

Quels sont les avantages de la loi Malraux 1962 ?

Cette solution offre plusieurs avantages et conditions que nous allons voir maintenant. Il est désormais possible d’acheter un bien ancien éligible à la loi Malraux 1962 et de réaliser des travaux. En fonction du type de secteur sauvegardé, l’avantage fiscal varie entre 22 et 30% du montant des travaux réalisés. A noter que ces travaux vont générer une forte plus-value immobilière qui sera très intéressante pour la revente du bien. On parle bien d’un dispositif permettant la sauvegarde et la rénovation de l’immobilier ancien mais aussi d’une excellente opportunité pour les investisseurs. D’ailleurs en plus de la défiscalisation et de la plus-value immobilière, il existe un autre avantage. Vous allez devoir louer votre bien mais vous n’aurez aucun plafond sur le loyer ou les ressources des locataires. Donc si on prend on compte la défiscalisation plus les loyers, la loi Malraux 1962 est un investissement très intéressant.

Bien éligible à la loi malraux 1962

Comment profiter de la loi Malraux 1962 ?

La première condition à remplir pour profiter de la loi Malraux 1962 est d’être propriétaire d’un bien éligible, à savoir un bien immobilier ancien dans un secteur sauvegardé. Ensuite il faudra réaliser des travaux avec l’aide d’un architecte des bâtiments de France. Il va s’assurer que les travaux de rénovation conservent bien l’architecture initiale du bien et que le bien immobilier s’intègre correctement dans l’ensemble du secteur sauvegardé. Les travaux devront respecter le plafond de 400 000 euros sur 4 ans. Vous pouvez dépenser plus mais cela ne rentrera pas en compte dans le calcul de l’avantage fiscal (de 22 à 30% du montant des travaux). A noter qu’avant la loi de Finance rectificative de 2016, les travaux étaient de 100 000 euros par année pendant 4 ans. La dernière modification offre plus de souplesse pour réaliser le projet plus simplement. Ensuite vous devrez louer votre bien comme résidence principale pendant 9 ans.

En conclusion, la loi Malraux 1962 est a privilégié pour tous les contribuables fortement imposés. Elle offre une belle défiscalisation à toutes les personnes qui participent à la rénovation des biens immobiliers anciens dans les secteurs sauvegardés. Et elle constitue un formidable investissement notamment avec les loyers non plafonnés. Les conditions reposent principalement sur l’éligibilité du bien et sur la réalisation des travaux. C’est un investissement immobilier dans l’ancien vivement conseillé à tous les contribuables qui souhaitent réduire leurs impôts. A noter qu’il peut également intéressant d’en apprendre plus sur la loi monuments historiques qui se rapproche un peu de la loi Malraux 1962.

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