Loi Malraux et loi de Finances rectificative
La loi de Finances influent plusieurs lois de défiscalisation dont la loi Malraux. Cet article revient sur les principaux changements qui ont rendu cette loi encore plus attractive avec la loi de Finances rectificative.
Loi de Finances rectificative | Montant travaux loi Malraux | Zones loi Malraux | Quels biens loi Malraux ?
Loi de Finances rectificative, explication
La loi de Finances est là pour corriger les différentes lois existantes pour les adapter à la conjoncture actuelle. Il y a une nouvelle loi de Finances rectificative tous les ans. Et chaque année les modifications sont importantes notamment pour la loi Malraux (inventée par André Malraux). Si vous effectuez des recherches sur le sujet vous tomberez souvent sur l’acronyme PLFR pour Projet de Loi de Finances Rectifcative. Il s’agit des prémisses de la loi avant qu’elle soit validée par le conseil des ministres. Il arrive qu’elle subisse de grands changements avant d’être finalement adoptée, valide et modifie les dispositifs de défiscalisation. Ce projet peut toucher toutes les solutions de défiscalisation. N’hésitez pas à regarder nos articles notamment pour comparer afin de savoir si un autre dispositif de défiscalisation peut vous intéresser. Par exemple sur le PLF 2020.
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Les principaux changements lors de la loi de Finances rectificative 2016
La loi de Finances rectificative à principalement touché trois axes en ce qui concerne la loi Malraux : le montant des travaux autorisés, les zones géographiques et les biens concernés. Globalement, ces modifications encouragent à restaurer le patrimoine français en diminuant les contraintes de la loi Malraux. A noter que la loi de Finances rectificative a touché plusieurs dispositifs de défiscalisation notamment la loi Monuments Historiques.
Un changement sur les travaux pour la loi Malraux
La loi Malraux imposait un montant maximum pour les travaux de 100 000€/an pour défiscaliser. Puisqu’il s’agit de bâtiments anciens, il arrive que les travaux soient importants et soient difficilement lissables sur le moyen terme. Ce qui n’était pas présent dans la première version de 1962 dans le tout premier secteur sauvegardé : Sarlat. On peut être amené à faire de gros travaux la première année puis avoir des travaux moindres les années suivantes. Pour s’adapter à ce contexte, la loi de Finances rectificative de 2016 a passé ce montant à 400 000 € pour 4 ans. Cette souplesse est un excellent point pour les investisseurs qui souhaitent se lancer avec la loi Malraux et réduire leurs impôts. Concernant les travaux (consultez ici des exemples de rénovations chiffrées en Loi Malraux), il est possible d’utiliser une VIR loi Malraux et de faire réaliser les travaux par le vendeur.
Agrandissement des zones touchées par la loi Malraux
Précédemment la loi Malraux concernait des zones géographiques précises pour profiter de la défiscalisation. Ces zones sont déclarées par l’Etat et ont pour but de protéger et rénover le patrimoine français. Il s’agit des secteurs sauvegardés avec les ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager) et les AVAP (Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Afin de simplifier la gestion et la compréhension de ces zones, la loi de Finances rectificative de 2016 les fusionnent pour créer les SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables). La loi Malraux offre une réduction d’impôt de 30% du montant des travaux pour un Site Patrimonial Remarquable quand il possède un PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture du patrimoine). Et lorsqu’il possède un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), alors c’est une réduction de 22% du montant des travaux qui s’applique.
Les biens concernés par la loi Malraux
Avant la loi de Finances rectificative 2016, la loi Malraux s’appliquait uniquement aux habitations. Plus précisément à un bien qui était une habitation à l’origine et qui le sera une fois rénové. Pour élargir le champ d’application, la nouvelle loi offre la possibilité de rénover n’importe quel type de bâtiments du moment qu’une fois la rénovation effectuée, il s’agisse de logements.
Catégorie : Investissement