Loi Monuments Historiques – définition et explication

Avantages loi Monuments HistoriquesConditions loi Monuments Historiques


Explication loi Monuments Historiques 2019

Au niveau de la défiscalisation

La loi Monuments Historiques est une solution de défiscalisation qui vise à rénover et sauvegarder le patrimoine immobilier français. Pour ce faire, il faut acheter un bien classé monument puis réaliser des travaux. Ces travaux seront défiscalisables à 100% et sans limite. La loi Monuments Historiques est la seule à proposer des avantages fiscaux aussi importants. Globalement il faudra réaliser ses travaux avec l’aval d’un Architecte des Bâtiments de France puis conserver votre bien pendant au moins 15 ans. Mais il s’agit des seules conditions, vous n’avez aucune obligation de louer votre bien, ce qui est le cas dans la majeure partie des solutions de défiscalisation (comme la loi Malraux ou la loi Pinel par exemple). Et si vous choisissez de louer votre bien pour optimiser votre investissement, vous n’avez pas de plafond pour les loyers ou les ressources des locataires. Si vous souhaitez en savoir plus sur loi monuments historiques ou loi malraux, n’hésitez pas à consulter notre article.

Simulation : êtes-vous éligible ?

Explication des droits de succession avec la loi Monuments Historiques

Quand on se constitue un patrimoine on se pose rapidement la question des droits de succession, notamment avec un bien éligible à la loi Monuments Historiques. Différentes taxes existent concernant les droits de succession. Cela dépend souvent du statut du bien et de son prix. Cette solution de défiscalisation vous exonère totalement des droits de succession. Ce qui n’est pas le cas des autres solutions. L’exonération comprend également le mobilier ancien à l’intérieur du bien et s’applique même si l’héritier n’est pas de la même famille.  Pour profiter de l’exonération, il faudra tout de même que votre héritier conserve le bien pendant au moins 15 ans.

Explication de la plus-value immobilière avec la loi Monuments Historiques

Avant de parler de la plus-value immobilière pour la loi Monuments Historiques, il faut définir ce qu’est une plus-value immobilière. Il s’agit de la différence entre le prix de revente d’un bien et son prix d’achat. Dans le cadre d’un bien éligible à la loi Monuments Historiques, la plus-value est imposable au même régime que les autres biens. Pour connaître le taux d’imposition, il est préférable de se rapprocher d’un professionnel car les taux changent régulièrement. Mais globalement, plus vous détenez votre bien depuis longtemps, moins vous payerez.

Quels avantages et conditions pour la loi Monuments Historiques ?

Conditions loi Monuments Historiques 2019

Gestion des travaux

Pour profiter de la défiscalisation, la principale condition (avec conserver son bien pendant au moins 15 ans) est de réaliser des travaux de rénovation. Pour cela, il faut faire appel à un Architecte des Bâtiments de France. Ce dernier vérifiera que les travaux proposés respectent l’architecture et les matériaux du bien. L’objectif n’étant pas simplement de remettre à neuf un bâtiment mais de le rénover avec une cohérence architecturale.

Liste des charges éligibles pour défiscaliser

La notion de travaux pour la loi Monuments Historiques peut sembler floue. Alors voici la liste exhaustive des travaux et autres charges que vous pouvez déduire de vos impôts avec la loi Monuments Historiques. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel si vous ne savez pas dans quelle catégorie entre les charges que vous souhaitez effectuer :

  • travaux de démolition
  • travaux jugés d’intérêt publics
  • travaux dont le but est de rendre habitable le bien
  • rénovation des murs extérieurs
  • rénovation de la toiture
  • frais de publicité (pour faire visiter le monument historique)
  • toutes les assurances
  • taxe foncière
  • frais de gestion et d’entretien du bien

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