Avantages et conditions de la loi Monuments Historiques
La loi Monuments Historiques a pour objetif de sauvegarder et rénover le patrimoine français (dans un autre cadre que la loi Malraux). Pour cela, ce dispositif de défiscalisation vous offre une réduction d’impôt si vous achetez un bien classé Monument Historique et que vous le rénovez en respectant quelques conditions. Pour vous aider à mieux assimiler cette fiscalité particulière excellent moyen de défiscaliser, voici un article qui vous résume les avantages et les conditions de la loi Monuments Historiques. Si vous souhaitez en apprendre plus sur la patrimoine français de manière général, l’impact de la loi de Finances rectificative ou même la loi Malraux, n’hésitez pas à visiter le reste de notre site. Si vous souhaitez aller plus loin, n’hésitez pas à consulter notre article sur les différences loi monuments historiques ou loi malraux ?
Avantages loi Monuments Historiques | Conditions loi Monuments Historiques
Avantages loi Monuments Historiques en 2022
La loi Monuments Historiques est la meilleure solution pour défiscaliser lorsque vous êtes fortement imposé. Les autres avantages reposent principalement sur les droits de succession ou encore à propos du retour sur investissement en cas de revente. Découvrez ci-dessous les avantages de la loi Monuments Historiques. N’hésitez pas à en apprendre plus en lisant notre article sur la fiscalité de la loi Monuments Historiques. Pour aller plus loin, découvrez aussi des exemples de Monuments Historiques les plus populaires.
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Une excellente solution de défiscalisation en 2022
La plupart des solutions pour réduire ses impôts sont soumises à un plafond et en général c’est celui des niches fiscales qui est d’environ 10 000 euros par année. Dans le cadre de la loi Monuments Historiques, vous profitez d’une défiscalisation sans aucun plafond (contrairement à la loi Malraux). Concernant la défiscalisation, ce type de bien est éxonéré des droits de succession, un excellent moyen transmettre un patrimoine sans qu’il soit trop imposé.
Les autres avantages en 2022
La plupart des solutions de défiscalisation vous obligent à louer votre bien. Avec la loi Monuments Historiques, vous n’avez pas d’obligation de location. Votre bien doit être conservé 15 ans mais après cette période, vous pouvez le vendre pour générer une plus-value importante. Un autre avantage qui n’est pas souvent pris en compte c’est la déduction des frais de publicité. En effet, vous pouvez faire de la publicité pour inviter le public à une exposition ou a des visistes et tous les frais sont déduits des travaux en plus de générer des recettes. Un bon moyen d’amortir encore le coût des travaux. Il s’agit de la solution de défiscalisation offrant des avantages conséquents pour un minimum de conditions.
Conditions loi Monuments Historiques en 2022
Contrairement à certains dispositifs de défiscalisation, la loi Monuments Historiques imposent peu de conditions. La première condition est que le bien doit être classé en tant que Monument Historique auprès du ministère de la culture. Ensuite les travaux doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France. Une fois les travaux terminés, vous devez garder votre bien pour une durée de 15 ans. A noter que vous n’êtes pas obligé de le louer pendant cette période.
Les conditions concernent principalement la réalisation des travaux. Après à part la durée de conservation mais qui coïncide avec un investissement de ce type, la loi Monuments Historiques n’est pas très restrictives. Surtout au vu des nombreux avantages qu’elle offre.
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Catégorie : Investissement