Loi Malraux Vannes – Un patrimoine exceptionnel

Véritable berceau de l’histoire française, les Vannes disposent à cet effet de riche patrimoine immobilier historique. Considérée, auparavant comme étant la chasse gardée de quelques poignées de personnes, notamment les plus fortunés, ce type de placement immobilier attire, depuis quelques années, de nombreux investisseurs. Divers avantages sont promis aux personnes qui s’y lancent particulièrement sur le plan fiscal et patrimonial comme avec la loi Malraux Vannes. Voici un aperçu sur l’investissement dans un Patrimoine immobilier historique Vannes.

Les intérêts d’investir dans le patrimoine en loi Malraux Vannes ?

Se procurer un immobilier catégorisé monument historique offre toute une pléiade d’avantages. Cela offre à l’investisseur de bénéficier d’une importante solution de défiscalisation : la loi monuments historiques (MH). Bien que la loi Malraux Vannes soit destinée au patrimoine immobilier français, elle est différente de la loi MH. Mais elle participe aussi à la sauvegarde du patrimoine et de la culture. Cette méthode de défiscalisation se confirme être très avantageuse pour les contribuables soumis à d’importantes tranches d’imposition. En effet, les dépenses liées à la rénovation et les intérêts sur le crédit ayant servi à l’achat du monument sont totalement déduits des revenus fonciers. De plus, le déficit enregistré lors de la transaction sera également soustrait de revenu global. A noter que la loi monuments historiques n’est imposée d’aucun plafonnement.

L’autre avantage de ce dispositif de défiscalisation est au niveau de la succession. En effet, en faisant jouer la loi Monuments Historiques, les descendants du propriétaire du bien se verront exempter entièrement des droits de succession. Cette disposition est valable pour tous les héritiers et cela, quel que soit le lien de parenté avec le défunt. Cette mesure peut être également appliquée pour tous les droits de mutation à titre gratuit. Elle prend également en compte les transmissions par donation. Il faut cependant remarquer que l’exonération ne prend effet qu’après la promulgation d’une convention avec l’Administration publique. En dernier lieu, les héritiers s’engagent à ne pas vendre le bien dans les 15 prochaines années suivant la succession.

Qui sont éligibles à la loi monuments historiques ?

Comme la loi Malraux Vannes, seules les personnes qui résident en France peuvent profiter de la loi monuments historiques. Par la suite, il est impératif que l’immobilier acheté nécessite une restauration. La durée des travaux de rénovation est de 1 à 4 ans. Il est également obligatoire que le bien réhabilité soit mis en location ou habité par son acquéreur. A noter a qu’il est cependant plus difficile de louer à des étudiants qu’avec l’autre solution.

Il faut remarquer que les biens classés « fondation du patrimoine », et « bien du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier » sont régis par le dispositif monuments historiques. Ces derniers ne prennent pas en compte ceux qui sont touchés par la loi Malraux Vannes. Mais celle-ci est l’alternative à la loi MH.

Quelles sont les obligations et les précautions à suivre pour la loi Malraux Vannes ?

Certainement, l’acquisition de ce type d’immobilier si particulier engendre diverses obligations et contraintes que tout acheteur se doit de respecter. L’une des premières obligations imposées aux propriétaires est que ce dernier s’engage à ne pas fractionner le bâtiment historique. La subdivision est par contre autorisée si et seulement si le propriétaire reçoit une autorisation émanant du ministère du Budget. Ce dernier à son tour doit se référer au ministère de la Culture. Ces rénovations permettent également d’augmenter les investissements et de faire profiter l’économie de l’agglomération.

L’autorisation de cette dernière est également obligatoire dans le cas où le propriétaire souhaite apporter des transformations importantes comme une démolition, vendre ou céder et même léguer ledit bien. Une fois que le ministère de la Culture donne son approbation pour des travaux, il faut que ces derniers soient sous la conduite des architectes des Bâtiments de France.

L’achat d’un monument historique est un processus assez délicat tout comme le montage de la loi qui s’y affère. Par conséquent, il est plus judicieux de collaborer avec un expert en la matière. Celui-ci doit avoir une certaine expérience dans le domaine et apte à travailler avec tous les participants au projet. Et cela a permis de protéger l’urbanisme en permettant à la ville de continuer à se développer. Comme autre précaution, il faut bien avoir à disposition toutes les autorisations administratives relatives à la restauration d’un patrimoine immobilier historique.