Loi Malraux 2019 : quels sont les travaux éligibles ?

Conditions et Avantages des rénovations | Les travaux éligibles | Dépenses de droit commun | Dépenses spécifiques


De plus en plus de français cherchent à investir dans l’ancien et la loi Malraux fait office de placement très attractif pour le contribuable. D’une part grâce aux réductions d’impôts proposées et d’une autre par les enjeux architecturaux du dispositif.

Alors, quelles sont les réductions d’impôts proposés par la loi Malraux et quels sont les travaux éligibles ?

Loi Malraux : conditions et avantages des rénovations

Dans le cadre du dispositif de défiscalisation immobilière proposé par la loi Malraux, vous effectuez des travaux de rénovation dans le but de réhabiliter le bien en question. Il faut tout d’abord savoir que les opérations de rénovation doivent être encadrées par un Architecte des Bâtiments de France (ABF). Ce dernier sera en charge du contrôle des matériaux utilisés et s’assurera que les travaux respectent l’architecture du bien en question et des autres présents dans la zone dans laquelle il se trouve. (À noter que si vous ne souhaitez pas réaliser les travaux, vous pouvez effectuer une VIR Loi Malraux, qui correspond à la vente d’un immeuble avant que les rénovations n’aient été engagées).

À la suite de cela, le bien devra être loué pour une période minimale de 9 ans.

Si toutes les conditions de la loi Malraux sont respectées, les réductions d’impôts s’avèrent extrêmement avantageuses. Elles correspondent à une déduction de 100.000 € sur les rénovations effectuées, dans une limite maximale de 4 ans. Ce qui porte le montant de la réduction potentielle maximale à 400.000 € !

À la fin de la location, les avantages sont considérables pour l’investisseur en Malraux puisqu’il dispose de la possibilité de réaliser une forte plus-value, en grande partie due aux réductions d’impôts accordées dans le cadre des rénovations. Il pourra aussi tout simplement décider d’en conserver l’usage et de bénéficier d’un bien d’envergure, entièrement restauré grâce au mécanisme de la loi Malraux.

Travaux de rénovation immeuble loi malraux
Rénovation d’immeuble en loi Malraux

Loi Malraux : quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux éligibles au dispositif portent tout d’abord sur une restauration immobilière intégrable d’un bien classé en loi Malraux. Les opérations de ravalement sont également éligibles. Ce fut le cas lors du mandat d’André Malraux au ministère de la culture dans les années 60, qui a initié une campagne d’envergure sur de nombreux monuments parisiens, situés dans les quartiers anciens de la capitale.

Pour bénéficier des réductions d’impôts proposées par la Loi Malraux, il existe 2 types de dépenses éligibles en lien avec les travaux : les dépenses de droit commun et les autres dépenses spécifiques.

Les dépenses de droit commun

Elles correspondent aux :

  • Frais d’adhésion à des associations fonciers urbains
  • Frais de gestions
  • Primes d’assurances
  • Dépenses pour l’amélioration de locaux d’habitation
  • Dépenses d’amélioration pour la protection des locaux et l’accueil des personnes handicapées
  • Les provisions déposées par les propriétaires dans le cadre de la réalisation de travaux de copropriété.

Ne sont pas éligibles :

Les dépenses ayant pour objectif d’obtenir ou conserver une ressource. Il s’agit par exemple :

  • D’intérêts d’emprunts
  • De frais de relogement
  • D’indemnités d’éviction

Elles sont en revanche déductibles des revenus fonciers dans des circonstances de droit commun.

Les dépenses spécifiques

Les dépenses spécifiques éligibles en lien avec les travaux correspondent aux :

  • Reconstruction des murs extérieurs ou de la toiture pour des immeubles existants
  • Démolitions imposées par l’entreprise qui délivre le permis de construire
  • Transformations en logement tout, ou une portion d’un immeuble d’habitation

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