Impôts pour les priopriétaires d’un bien immobilier

Devenir propriétaire est un rêve pour de nombreuses personnes. Il faut pourtant savoir qu’être propriétaire de son propre bien immobilier implique d’avoir des obligations fiscales dont on doit s’occuper quand on a des hauts revenus.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que les locataires, les occupants à titre gratuit et les bénéficiaires d’un logement de fonction. Cette taxe est encaissée par les communes ou par les groupements de ces dernières, et contribue au financement des services rendus aux habitants. Le taux d’imposition est adopté par les collectivités territoriales. La base d’imposition correspond à la valeur locative du bâtiment et est déterminée chaque année par l’administration fiscale. Depuis 2018, la taxe d’habitation fait l’objet d’un dégrèvement, qui consiste en une exonération partielle de l’impôt à payer pour les résidences principales. L’objectif de l’État est de parvenir à une suppression totale de cet impôt sous trois ans, pour les personnes dont le revenu n’excède pas certains plafonds.

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Elles sont transmises aux sociétés du groupe VALEUR ET CAPITAL (SAS au capital de 100 000 € dont le siège social se situe 94 Quai Charles de Gaulle – 69006 LYON, RCS LYON N°813 754 843) ainsi qu’à ses partenaires à des fins de prospection commerciale. Pour toute information supplémentaire, consultez notre Politique de Protection des Données Personnelles.

La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt dû par tout propriétaire d’un bien immobilier neuf ou ancien, qu’il occupe lui-même le bâtiment ou qu’il le loue à des tierces personnes. La base d’imposition est le revenu cadastral, qui correspond à 50 % de la valeur locative estimée par l’administration fiscale. Cette évaluation prend en compte la surface du bien, son affectation, son état, les nouvelles constructions, voire même le niveau d’équipement. Le taux de cet impôt local est choisi par les collectivités territoriales. Toutefois, étant donné la suppression progressive de la taxe d’habitation, certaines communes ont tendance à avoir la main lourde lors des votes du taux d’imposition de la taxe foncière. Au cours du dernier trimestre de l’année, chaque propriétaire reçoit un avis d’imposition qui mentionne tous les éléments prouvant la base d’imposition, le montant de l’impôt ainsi que la date limite de paiement.

Impôts pour les propriétaires

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière remplace l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Il concerne les propriétaires qui disposent d’un important patrimoine immobilier, dont la valeur des biens excède les 1 300 000 € au 1er janvier de l’année d’imposition. Le patrimoine imposable à l’IFI comprend les immeubles bâtis, en cours de construction, non bâtis, classés en tant que monument historique, ainsi que la valeur de rachat des actifs immobiliers et les contrats d’assurance-vie. Néanmoins, il faut savoir que l’administration fiscale se montre généreuse envers les propriétaires d’une parcelle de forêt. L’IFI pour cette parcelle est exonéré de 75 % de la valeur de la forêt.

L’impôt sur les revenus fonciers

L’impôt sur les revenus fonciers s’adresse aux propriétaires d’un logement qui est mis en location. Les propriétaires bailleurs doivent ainsi déclarer leurs revenus fonciers, c’est-à-dire les loyers réellement encaissés durant l’année civile, ainsi que les recettes exceptionnelles. L’impôt sur les revenus fonciers est soumis à deux régimes précis.

  • Si les revenus fonciers annuels n’excèdent pas les 15 000 €, le régime micro-foncier est appliqué. Les ressources foncières sont alors soumises à l’impôt sur le revenu après l’application d’un abattement de 30 %.
  • Le régime du réel concerne les propriétaires dont les revenus fonciers sont supérieurs à 15 000 € ou qui en ont fait la demande. Les ressources, déduites des frais et des charges foncières supportés durant l’année fiscale, sont imposées.

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