Adoption du projet de loi pour la restauration de Notre-Dame

Quel contexte d’adoption ? | Quelles sont les mesures ? | Le calendrier des travaux


Ce mardi 16 juillet 2019, le Gouvernement, l’Assemblée Nationale et le Sénat, ont officiellement adopté le projet de loi pour l’encadrement de la restauration du Monument Historique Notre-Dame de Paris, 3 mois après l’incendie de l’édifice parisien le 15 avril 2019.

Quelles mesures comporte ce projet de loi ? Comment va-t-il s’appliquer ?

Explications.

Quel est le dispositif d’application ?

La mesure, relativement succincte, concentre son champ d’application autour des trois piliers suivants :

Création d’un établissement public

La structure aura pour objectif d’encadrer et coordonner l’organisation des travaux et des différentes études à réaliser. Elle sera placée sous la responsabilité du général Georgelin, actuel conseiller du président Emmanuel Macron et sera supervisée par le ministère de la culture. Seront conviés aux conseils d’administration de l’établissement différents représentants issus :

  • Du Ministère de la Culture
  • De la Ville de Paris
  • De l’Église

Organisation et encadrement des dons récoltés

Ici, l’idée est d’optimiser l’utilisation future des dons recueillis, comme ce fut par exemple le cas avec l’organisation du loto du patrimoine.

Il faut aussi savoir qu’une autre mesure phare de la loi vient confirmer les déductions fiscales accordées sur les dons effectués. Les particuliers réalisant de ce fait des donations, pourront bénéficier de réductions allant jusqu’à 75%, dans une limite de 1 000 € par personne.

Toujours est-il que les deux plus gros donataires connus, François Pinault et Bernard Arnaud, ont dores et déjà annoncé qu’ils renonçaient à bénéficier de ces réductions.

Entorses exceptionnelles sur certaines réglementations

Controversée, cette mesure octroie en effet aux responsables des travaux, la possibilité d’outrepasser divers protocoles d’urbanisme et de protection de l’environnement.

Reconstruction Notre Dame de Paris

Dans quel contexte la loi a t-elle été adoptée ?

Comme dans tous travaux réalisés en Loi Malraux et Loi Monuments Historiques, un cahier des charges est fixé. Ici, la loi a été pensée pour répondre à celui fixé par le Président de la République, Emmanuel Macron, qui tend à restaurer entièrement Notre-Dame dans les 5 ans. Ce délai a été jugé « atteignable » par Philippe Villeneuve, l’architecte responsable des travaux de restauration, ce qui a conduit à l’établissement d’un texte de loi en conséquence.

La loi a ainsi été adoptée après des discussions mouvementées entre les différentes parties. L’opposition a dans un premier temps jugé « inutile » l’adoption du texte, avant de dénoncer des dérogations « inadmissibles » contenues dans celui-ci.

Les modifications pointées du doigt par les élus se concentraient sur l’article 9 de la loi  qui concerne les entorses permises sur certaines règles d’urbanisme et de protection de l’environnement. Cet article a été érigé pour permettre d’accélérer la réalisation des travaux et ainsi respecter les délais imposés.

Enfin, le texte du projet de loi a été voté à la quasi-unanimité, avec 91 voix pour, 8 contre et 33 abstentions.

À l’issue des délibérations, le ministre de la Culture Franck Riester s’est exprimé, montrant toute sa satisfaction face à l’issue trouvée :

Nous nous dotons avec cette Loi Notre-Dame, d’un dispositif qui permet à la fois d’encadrer et de répondre à l’élan de générosité de nos compatriotes à travers cette souscription nationale. Et puis nous doter de dispositions qui vont nous permettre de restaurer notre Dame-de-Paris d’une manière exemplaire.

Il a également précisé qu’il ne faudra pas « confondre vitesse et précipitation » dans la réalisation de ces travaux.

Le calendrier des travaux

Comme c’est également le cas lors d’un investissement en Loi Malraux et loi Monuments Historiques, il est important de fixer un calendrier des travaux. Dans ce contexte, les rénovations suivent leur cours et les 130 ouvriers présents sur le chantier ont pour mission de sécuriser la cathédrale qui reste particulièrement polluée. En cause, la présence de plomb dans l’air. Cet élément chimique était à l’origine contenu dans les voûtes mais a été libéré lors de l’incendie.

La fin de la sécurisation et la dépollution totale du lieu sont prévues pour Septembre 2019. Le cas échéant, les efforts se concentreront alors sur le démontage de l’échaudage. Ce dernier reste pour l’heure bloqué à l’intérieur d’un trou causé par l’incendie, en lieu et place de la flèche, ravagée par les flammes.

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